REGLEMENT INTERIEUR DES MAISONS POUR TOUS
Règles de fonctionnement des Maisons Pour Tous (MPT)
Article 1 : Personnes concernées
Le présent règlement est applicable à tout usager du Centre Social, personne privée (adhérent ou non-adhérent) ou représentant d’une personne morale (association ou institution).
Article 2 : Lieux d’intervention
Les lieux d’intervention sont actuellement : la Fantasia, l’Oasis, l’Espace Jeunes, l’appartement pédagogique.
La Fantasia est le siège social de l’association ; ses horaires et jours d’ouverture sont susceptibles de modification pour tout motif d’intérêt général ou de nécessité de fonctionnement de service. Ils sont affichés et visibles de l’extérieur.
Les jours et horaires d’ouverture de l’Oasis, l’Espace Jeunes et l’appartement sont fonction du planning d’activités.
Des animations sont proposées également à l’extérieur des structures des MPT (jardin partagé, au sein des quartiers, salles municipales…).
Article 3 : Adhésion
Pour participer à la vie des MPT, il convient d’adhérer à l’Association et par ce fait aux valeurs des Centres Sociaux : la dignité humaine, la solidarité et la démocratie (Cf. charte fédérale des Centres Sociaux).
Le statut d’adhérent au centre social nécessite le règlement des frais d’adhésion dont le montant est défini par l’Assemblée Générale et l’établissement d’une fiche d’adhésion. La cotisation est annuelle.
L’adhésion est nécessaire pour participer aux activités organisées par les MPT, sauf événements ponctuels ouverts à tous.
Le centre social invite tous ses adhérents à participer à la vie de l’association (Assemblée Générale, groupes de travail, commissions, bénévolat…).
Article 4 : Inscription aux activités
L’inscription à une activité, atelier, sortie, stage, événement ponctuel, etc. est distincte de l’adhésion au centre social. Les animations sont ouvertes à tous les adhérents, en fonction des places disponibles.
Les inscriptions sont réalisées par l’adhérent lui-même à l’accueil de la Fantasia.
Par souci d’équité, la validation de l’inscription à chaque activité est effectuée par l’équipe d’animateurs.
| ACTIVITES/SORTIES | PERSONNES CONCERNEES | PRESENCE DES ENFANTS |
| « Adultes » | Adulte seul
Parent |
NON |
| « Famille » | Parents / représentant légal
Tierce personne (majeure) de la famille avec autorisation parentale |
OUI |
Seul un adulte dépositaire de l’autorité parentale peut inscrire un mineur à une activité. Une autorisation écrite du parent est demandée, pour que son enfant soit accompagné par une tierce personne de la famille pour toute activité avec les MPT.
Article 5 : Participation financière
| Montant total de l’activité à régler | Montant à régler lors de l’inscription | Restant à payer |
| Moins de 5€ | La totalité | |
| Facture de 5€ et plus | Totalité ou acompte d’au moins 30% avec un montant de 5€ minimum | Solde au plus tard
1 semaine avant le jour de l’activité |
Tant que le paiement n’est pas effectif, les personnes sont sur liste d’attente.
En cas d’annulation, il est demandé de prévenir au minimum 2 jours ouvrables avant l’activité. Dans le cas contraire, l’activité ne sera pas remboursée (sauf en cas de force majeure nécessitant un justificatif).
Les moyens de paiements acceptés sont :
- Les espèces
- Les chèques
- Les aides aux temps libres de la CAF
- Les tickets MSA
- Les pass’loisirs Coulaines.
Utilisation des bons temps libres CAF :En cas d’absence non justifiée, l’activité devra être réglée par un autre moyen de paiement.En cas de force majeure, les MPT pourraient être amenées à modifier, voire annuler la programmation initialement prévue. Les usagers en seront informés dans les meilleurs délais.
Le paiement doit correspondre au coût exact des activités choisies.
Article 6 : Règles de vie de l’activité
Un âge minimum pour les enfants peut être requis en fonction des sorties et des activités.
Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, tout au long de l’animation au sein et en dehors des Maisons Pour Tous. Concernant l’ALSH et le CLAS, des règles particulières sont définies.
Pour les personnes en situation de handicap, un échange avec un professionnel permettra d’adapter si nécessaire l’activité ou d’orienter, le cas échéant, vers une autre animation ou une autre structure.
Les adhérents sont force de proposition et peuvent monter des projets ou proposer des animations.
Afin de contribuer à la vie collective des Maisons Pour Tous, les usagers peuvent apporter thé, café ou sucre…, lors d’une activité.
La consommation d’alcool et de produits illicites est interdite au sein de tous les lieux d’intervention des MPT ainsi que lors des sorties et activités extérieures. L’association se donne le droit de refuser l’accès au centre social ou la participation aux activités à toute personne en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues.
Avant de quitter les Maisons Pour Tous et/ou lieux d’animation de l’activité, adultes et enfants participent au rangement et au ménage.
Article 7 : Responsabilité civile
Les usagers sont civilement responsables des dommages qu’ils auraient causés eux-mêmes ou par les personnes dont ils ont la charge.
En cas de perte ou de vol, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée.
Article 8 : Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’adhésion et des inscriptions aux activités ne sont utilisées que pour les statistiques et les demandes de subventions de l’association. Ces données sont accessibles et modifiables sur simple demande.
Coulaines le 24 avril 2019
La Présidente,
Chantal HERVE
